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9. RESPECT DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Lorsque vous accédez au site, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du site est en permanence régies par et sous réserve des lois en matière de droits d’auteur et utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou autrement distribuer toute information ou contenu (collectivement, « contenu ») en violation des droits d’auteur de tiers, des marques de commerce, ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriété. Vous vous engagez à respecter les lois concernant les droits d’auteur et utilisation de la propriété intellectuelle et vous serez seul responsable de toute violation des lois pertinentes et pour toute violation des droits des tiers causés par n’importe quel contenu vous fournissent ou transmettre, ou qui est fourni ou transmis à l’aide de votre identifiant d’utilisateur. Le fardeau de prouver que tout contenu ne viole pas les lois ou les droits des tiers incombe exclusivement à vous. Toutes les questions de la Digital Millennium Copyright Act sont traitées conformément à notre politique DMCA, auquel vous pouvez accéder via le lien de la DMCA en bas de la page.
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11. RESPECT DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter la Loi et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du Site est en permanence régies par et sous réserve des lois en matière de droits d’auteur et utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou autrement distribuer toute information ou contenu (collectivement, « contenu ») en violation des droits d’auteur de tiers, des marques de commerce, ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriété. Vous vous engagez à respecter les lois concernant les droits d’auteur et utilisation de la propriété intellectuelle et vous serez seul responsable de toute violation des lois pertinentes et pour toute violation des droits des tiers causés par n’importe quel contenu vous fournissent ou transmettre, ou qui est fourni ou transmis au moyen de votre compte. Le fardeau de prouver que tout contenu ne viole pas les lois ou les droits des tiers incombe exclusivement à vous.
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(a) fournir vous remarquez par courriel de ladite modification 15 jours avant le changement va en vigueur, et
(b) publier sur la page d’accueil du fait de qu’une modification sera apportée.
Doit une Cour d’État compétent cette modification disposition invalide, alors cette clause de modification peut être licenciée dans le cadre du présent accord. Toutes les modifications des termes doivent être tourné vers l’avenir.